J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire de l'Intergroupe Marcel-Pagnol

NOR : SOCC0710617S


Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'Intergroupe Marcel-Pagnol le 12 septembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par l'Intergroupe Marcel-Pagnol, 6, avenue d'Espoulette, 26200 Montélimar, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune.

Mission proposée :

Dans le cadre des missions de la structure (remédiation en lecture-écriture/savoirs de base, illettrisme, analphabétisme, FLE et décrochage scolaire) :

- administration et développement de l'organisation de la structure ;

- développement des relations avec les partenaires de la structure ;

- mise en oeuvre d'un site internet.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 2007.


D. Dubois